0. Remarques préliminaires

Hotelcard AG, dont le siège social est situé à Okenstrasse 6 8037 Zurich, Suisse, gère une plate-forme de commercialisation et de placement de nuitées d'hôtel en Suisse, en Allemagne, en France, en Italie, en Autriche et dans d'autres pays européens. Sur le portail web d'Hotelcard, des hôtels et autres hébergements touristiques (=hôtels) proposent aux titulaires de l'Hotelcard (=membres) des nuitées à des tarifs exclusifs réservés aux membres. Le paiement des prestations d'hébergement proposées se fait directement entre l'hôtel et le membre. L'utilisation de la plateforme est gratuite pour les hôtels partenaires, tandis que les membres paient une cotisation.

1. Produits Hotelcard

1.1 Hotelcard personnelle

En achetant l'Hotelcard, l'acheteur reçoit une carte à son nom (ci-après : Hotelcard). L'Hotelcard personnelle peut être achetée pour une durée de 1, 2 ou 3 an(s). À l'expiration de la durée de validité, elle est automatiquement renouvelée pour une année supplémentaire au prix de 99 CHF TTC, sauf résiliation dans les délais (voir Durée du contrat et résiliation). L'Hotelcard personnelle est envoyée physiquement par la poste à l'acheteur - pour autant qu'une Hotelcard numérique n'ait pas été explicitement commandée. La carte est en outre accessible à tout moment dans le profil d’utilisateur, dans l’onglet Hotelcard personnelle, en tant qu'Hotelcard numérique. L'Hotelcard numérique peut être utilisée pour des réservations Hotelcard directement après la conclusion de l'achat. Lors de l'enregistrement à l'hôtel, il faut présenter soit l'Hotelcard physique, soit l'Hotelcard numérique. L'Hotelcard n'est pas transmissible. Après expiration de sa validité, l'Hotelcard ne peut plus être utilisée ni par l'acheteur ni par un tiers et n'est plus acceptée par les hôtels partenaires.

1.2 Adhésion d’essai

En achetant une adhésion d'essai, l'acheteur acquiert une carte numérique à son nom (ci-après : Hotelcard). L'adhésion d'essai est acquise pour une durée de 6 mois ou moins. À l'expiration de la période de validité, elle est automatiquement renouvelée pour une année supplémentaire au prix de 99 CHF TTC, sauf si elle est résiliée dans les délais (voir Durée du contrat et résiliation). Lors de l'acquisition d'une adhésion d'essai, l’acheteur renonce à l'envoi d'une Hotelcard physique. Il utilise alors son Hotelcard numérique dans l'application Hotelcard ou dans son profil personnel Hotelcard. L'Hotelcard numérique peut être utilisée pour les réservations Hotelcard directement après la conclusion de l'achat. Lors de l'enregistrement à l'hôtel, l'Hotelcard numérique doit être présentée (au moyen de l'application Hotelcard, de la connexion au profil ou sous forme de photo sur un appareil mobile). L'Hotelcard n'est pas transmissible. Après l'expiration de sa validité, l'Hotelcard ne peut plus être utilisée ni par l'acheteur ni par un tiers.

1.3 Hotelcard comme cadeau & chèques cadeaux Hotelcard

L'Hotelcard comme cadeau comprend une Hotelcard personnelle portant le nom du destinataire du cadeau. Si vous le souhaitez, vous pouvez y ajouter un chèque cadeau Hotelcard (valeur au choix). Le chèque cadeau Hotelcard est accepté comme moyen de paiement par les hôtels partenaires Hotelcard et peut être utilisé lors du check-out à l'hôtel. Presque tous les hôtels partenaires acceptent les chèques cadeaux Hotelcard comme moyen de paiement. Les hôtels exclus sont listés ici. 

L'adhésion Hotelcard offerte expire automatiquement à la fin de sa validité et ne se renouvelle pas. Ce n'est que pendant cette période que les hôtels Hotelcard peuvent être réservés avec une réduction réservée aux membres. Le chèque cadeau Hotelcard reste quant à lui, valable pendant 2 ans à compter de la date d'émission. 

Les chèques cadeaux Hotelcard sont également acceptés après l'expiration de l'adhésion à Hotelcard. Il n'est dans ce cas plus possible de séjourner avec la réduction réservée aux membres Hotelcard. Les tarifs normaux des chambres de l'hôtel s'appliquent.

1.4 Hotelcard temporaire

L'Hotelcard temporaire permet de séjourner dans des hôtels partenaires Hotelcard pendant une période déterminée et prédéfinie en bénéficiant d'une remise de membre. Le début de la validité de l'Hotelcard temporaire (ici : date d'émission) peut être sélectionné par l'acheteur. Les hôtels peuvent être réservés sur le site Internet immédiatement après l'achat de l'Hotelcard temporaire. Les dates de voyage doivent être comprises dans la période de validité de l'Hotelcard temporaire. Après échéance de sa validité, l'Hotelcard temporaire expire automatiquement et n'est pas renouvelée.

1.5 Company Hotelcard

En achetant la Company Hotelcard, l'entreprise acquéreuse reçoit une carte libellée au nom de l'entreprise (ci-après : Company Hotelcard). La Company Hotelcard peut être achetée pour une durée de 1, 2 ou 3 an(s). À l'expiration de la période de validité, elle est automatiquement renouvelée pour une année supplémentaire au prix de 199 CHF TTC, sauf résiliation dans les délais (voir Durée du contrat et résiliation). 

La Company Hotelcard est envoyée physiquement à l'acheteur et est également accessible dans son profil Hotelcard au format numérique. La Company Hotelcard numérique peut être utilisée pour des réservations Hotelcard directement après la conclusion de l'achat. Lors de l'enregistrement à l'hôtel, il faut présenter soit la Company Hotelcard physique, soit la Company Hotelcard numérique (au moyen d'une connexion au profil ou d'une photo sur un appareil mobile). 

La Company Hotelcard est transmissible au sein de l'entreprise. Après l'expiration de sa validité, la Company Hotelcard ne peut être utilisée ni par l'acheteur ni par un tiers. Sauf disposition contraire des présentes CGV, les dispositions précédentes et suivantes relatives à l'Hotelcard personnelle s'appliquent également à la Company Hotelcard.

2. Achat d’un produit Hotelcard

2.1 Commande

L'achat d'un produit Hotelcard s'effectue par l'envoi du formulaire de commande rempli sur le site Internet de Hotelcard AG, par un appel téléphonique de l'acheteur à Hotelcard AG ou par une autre prise de contact avec manifestation de volonté correspondante (p. ex. formulaire de commande préimprimé). En envoyant sa commande sur le site Internet ou via le formulaire de commande ainsi qu'en exprimant clairement sa volonté lors de la commande par téléphone, l'acheteur déclare accepter les présentes CGV. La version actuelle mise en ligne sur le portail d’ Hotelcard AG faisant foi. Hotelcard AG confirme la commande par e-mail. La confirmation de commande n'a qu'une valeur déclarative.

2.2 Droit de rétractation

L'acheteur a le droit de révoquer le contrat de vente dans un délai de 14 jours sans indication de motifs, pour autant qu'aucune réservation d'hôtel n'ait encore été effectuée. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur doit informer Hotelcard AG de sa décision de révoquer le contrat de vente au moyen d'une déclaration sans équivoque. La rétractation peut se faire par e-mail, par lettre ou par téléphone.

2.3 Prix

Le prix des produits Hotelcard est déterminé par les indications figurant sur le site Internet d’Hotelcard AG au moment de l'offre d'achat.

2.4 Codes de réduction

Les codes de réduction sont émis par Hotelcard AG à sa libre appréciation et servent en premier lieu d'offre de découverte pour les nouveaux clients. Ils autorisent le bénéficiaire à acheter une seule fois un produit Hotelcard à un prix réduit. Il n'est pas possible de cumuler les codes de réduction lors de la commande. Un seul code de réduction peut être utilisé par titulaire et par commande. 

Les codes de réduction ne peuvent pas être utilisés dans le cadre du renouvellement d'une adhésion Hotelcard déjà existante (abonnement). Les acheteurs qui possédaient déjà une Hotelcard valable au cours des 12 mois précédents ne peuvent pas utiliser de codes de réduction. La revente ou la diffusion de codes de réduction Hotelcard n'est pas autorisée. Hotelcard se réserve le droit de bloquer les codes de réduction à tout moment.

2.5 Recommandation

Les recommandations ne peuvent être faites que par des membres existants d’Hotelcard. Pour chaque recommandation réussie, le membre Hotelcard profite d'un chèque cadeau Hotelcard. La personne recommandée reçoit un code de réduction pour l'achat d'une Hotelcard à prix réduit. Le chèque cadeau Hotelcard est crédité au membre Hotelcard ayant effectué la recommandation 30 jours au plus tard après le paiement du montant de l'achat par la personne recommandée. 

La recommandation à soi-même, à une personne du même ménage ou à des fins commerciales n'est pas autorisée.

La revente ou la diffusion commerciale de codes de recommandation via des plateformes en ligne n'est pas autorisée. Hotelcard se réserve le droit de bloquer les codes de réduction correspondants à tout moment.

2.6 Livraison

La livraison peut être effectuée en Suisse et à l'étranger.

La livraison d’Hotelcards personnelles et de Company Hotelcard est effectuée par B-Post. Le délai de livraison est généralement de 7 à 10 jours ouvrables en Suisse. Pour les livraisons à l'étranger au sein de l'UE, le délai de livraison est généralement de 12-14 jours ouvrables.

Aucune Hotelcard physique n'est envoyée dans le cadre d'un abonnement d'essai. En revanche, une version numérique de la carte est disponible dans le profil personnel Hotelcard du membre.

Les commandes Hotelcard comme cadeau sont expédiées par A-Post (courrier prioritaire). La livraison en Suisse est généralement de 3 jours ouvrables. Hotelcard AG ne peut être tenu de verser une indemnité pour les retards de livraison dus, par exemple, à des circonstances indépendantes de sa volonté, à des perturbations du trafic, à des directives annoncées par les autorités publiques ou à tout autre événement dont Hotelcard AG n'est pas responsable.

3. Utilisation de l’offre

3.1. Réservation d’hôtel

L'Hotelcard donne droit à la réservation de nuitées dans les hôtels figurant sur la plateforme Hotelcard AG. Une Hotelcard permet de réserver une chambre à la fois, quel que soit le nombre de personnes. En cas de réservation de plusieurs chambres, plusieurs Hotelcard sont nécessaires, des offres spéciales pour les familles étant proposées par Hotelcard.

3.2 Prix des hôtels

L'acheteur de l'Hotelcard a en principe droit à une réduction pouvant aller jusqu'à 50% sur le prix de la nuitée indiqué par l'hôtel, pour cette date, au moment de la réservation. La réduction se limite à la réservation de la chambre de l'hôtel, le petit déjeuner pouvant être compris. Les autres prestations supplémentaires de l'hôtel sont facturées intégralement par l'hôtel.

La réduction de 50% et 30% peut être appliquée au maximum pendant trois nuits consécutives. Au-delà de cette période, une réduction de 10% par nuit est appliquée, sous réserve de disponibilité de la chambre.

3.3 Description de l'hôtel et autres informations

Toutes les informations, images, prix, taxes et autres informations des hôtels se basent sur les indications de l'hôtel concerné. Hotelcard AG décline toute responsabilité en cas d'informations erronées fournies par l'hôtel sur son site Internet.

3.4 Procédure de réservation

La réservation d'hôtel est effectuée par le membre via le portail d’Hotelcard AG. Les demandes de réservation sont confirmées par l'hôtel dans un délai maximum de 24 heures et engagent les deux parties. L'hôtel est tenu d'accepter la réservation du membre dans la mesure où une offre correspondante a été mise en ligne sur le portail d'Hotelcard AG au moment de la réservation.

Les réservations auprès d'hôtels partenaires disposant de l'option "réservation immédiate" sont instantanément confirmées par l'hôtel et engagent les deux parties.

Le contrat d'hébergement implique l'hôtel et le membre, mais pas Hotelcard AG. Lors d'une demande de réservation, le contrat d'hébergement n'entre en vigueur qu'après confirmation de la réservation par l'hôtel à l'attention du membre.

Le membre doit dans tous les cas présenter son Hotelcard à l'hôtel.

3.5 Annulation de réservation

Les conditions d'annulation dépendent des modalités de chaque hôtel. Les détails des conditions d'annulation individuelles sont disponibles sur www.hotelcard.com en sélectionnant l'hôtel correspondant. Pour connaître les conditions d'annulation détaillées, veuillez vous reporter à la confirmation écrite envoyée par l'hôtel.

Les annulations peuvent être effectuées de manière autonome par le membre Hotelcard dans son profil d'utilisateur Hotelcard, à condition que l'annulation parvienne dans le délai d'annulation stipulé.

Les conditions d'annulation font partie du contrat d'hébergement. L'hôtel et le membre sont tenus de s'y conformer, mais pas Hotelcard AG.

3.6 Paiement des services hôteliers

Le paiement des prestations d'hébergement proposées se fait directement entre l'hôtel et le membre. En règle générale, cela se fait à la fin du séjour, lors du check-out. Dans certains cas, les hôtels peuvent exiger un acompte ou un paiement anticipé de la part des clients. Hotelcard n'assume aucune garantie à cet égard et tous les flux financiers entre les membres et les hôtels ne relèvent pas de la responsabilité d'Hotelcard.

3.7 Paiement avec un chèque cadeau Hotelcard

Outre les moyens de paiement habituels, les chèques cadeaux Hotelcard peuvent être utilisés pour régler les factures d'hôtel. Les conditions suivantes s'appliquent à l'utilisation de ces chèques cadeaux : 

• L’utilisation du chèque cadeau comme moyen de paiement n'est possible que dans les hôtels partenaires Hotelcard AG. L'hôtel doit être un hôtel partenaire actif d'Hotelcard AG au moment de la réservation. À quelques exceptions près, le chèque cadeau Hotelcard est accepté comme moyen de paiement par presque tous les hôtels partenaires et peut être utilisé lors du check-out à l'hôtel. Une liste précise des hôtels partenaires dans lesquels le chèque cadeau Hotelcard n'est pas accepté peut être consultée ici. 
• Le chèque cadeau Hotelcard peut être utilisé pour payer la totalité ou une partie de la facture de l'hôtel lors du check-out. Sur demande de l'hôtel, le chèque peut être utilisé dès le check-in. Dans ce cas, la valeur du chèque est déduite de la prestation d'hébergement. Celle-ci peut comprendre, outre la nuit d'hôtel, d'autres prestations consommées (repas, services). 
• L'utilisation du chèque cadeau Hotelcard n'est possible qu'en combinaison d'au moins une nuitée à l'hôtel. Sans nuitée, les chèques cadeaux Hotelcard ne sont pas acceptés comme moyen de paiement. 
• Lors de l'encaissement à l'hôtel, il faut impérativement présenter le chèque cadeau Hotelcard original ou, s'il s'agit d'un chèque cadeau Print@home, une impression avec le code QR bien lisible. L’hôtel se réserve le droit de refuser les copies ou photos du chèque cadeau. 
• Les versements en espèces, les remboursements ainsi que les échanges de chèques cadeaux Hotelcard ne sont pas possibles. 
• La validité du chèque cadeau Hotelcard est imprimée sur le chèque cadeau et commence à la date d'émission. Une fois la validité expirée, le chèque cadeau Hotelcard ne peut plus être échangé.

4. Obligations de l'acheteur

4.1 Exactitude des informations

L'acheteur est tenu de communiquer à Hotelcard AG toute modification des informations fournies lors de l'achat dans un délai de 15 jours. Il est en outre tenu de fournir dans les délais les informations nécessaires à la prestation (comme un changement d'adresse e-mail ou d'adresse postale). 

L'acheteur est tenu de s'assurer que tous les messages électroniques envoyés par Hotelcard AG lui parviennent et que leur envoi n'est pas restreint par des dispositifs de sécurité (notamment des filtres SPAM).

4.2 Paiement de la cotisation dans les délais impartis

Le membre s'engage à payer les frais d'adhésion dans les délais impartis. Si l'acheteur ne paie pas les factures d’Hotelcard AG dans les délais impartis, il est considéré comme étant en retard, sans qu'un rappel soit nécessaire. Si l'acheteur venait à être invité à payer au moyen d'un rappel en raison d'un retard, il lui sera facturé 10 CHF pour le deuxième rappel, 15 CHF pour le troisième rappel et 20 CHF pour le dernier rappel. Les frais de rappel sont facturés de manière cumulée. En cas de recouvrement, un intérêt annuel effectif pouvant aller jusqu'à cinq pour cent à compter de la date d'échéance ainsi que des frais de gestion peuvent être facturés en sus. Hotelcard AG fera valoir les montants impayés en son propre nom et pour son propre compte. Hotelcard AG peut toutefois aussi céder la créance. Si l'acheteur est en retard de paiement, Hotelcard AG peut bloquer l'Hotelcard sans préavis.

4.3 Comportement approprié envers les hôtels partenaires

Les membres Hotelcard bénéficient de réductions exclusives et importantes auprès de tous les hôtels partenaires - et ce sans obligation de consommation ou autres contraintes, comme c'est le cas chez d'autres prestataires. Pour que les membres Hotelcard puissent continuer à bénéficier de ce privilège, il est indispensable qu'ils se comportent de manière correcte et respectueuse envers les hôtels partenaires. Toute infraction peut entraîner le retrait de la qualité de membre Hotelcard.

5. Durée du contrat, renouvellement et résiliation

5.1 Durée du contrat

Le contrat entre en vigueur dès l'approbation de la commande de l'acheteur par Hotelcard AG et est valable pour une durée indéterminée, sauf mention contraire.

5.2 Renouvellement de l'adhésion

Les produits Hotelcard à renouvellement automatique (abonnement Hotelcard) sont automatiquement prolongés pour une année supplémentaire à l'expiration de leur validité, au prix de 99 CHF TTC (Company Hotelcard au prix de 199 CHF TTC), à moins d'être résiliés dans les délais (voir produits Hotelcard). En cas de renouvellement automatique et d'envoi sur facture et/ou de commande d'Hotelcard sur facture, des frais de facturation de CHF 5 sont facturés à l'acheteur. Les frais de facturation supplémentaires de 5 CHF ne s'appliquent pas si l'acheteur effectue un auto-paiement par carte de crédit dans son profil d'utilisateur et s'il enregistre ses données de paiement dans son profil sous "Paiements".

5.3 Résiliation de l'adhésion

Dans le cas des produits Hotelcard avec renouvellement automatique (adhésion Hotelcard), le contrat peut être résilié avec un délai de préavis de 14 jours avant l’échéance de la carte Hotelcard. La résiliation peut être effectuée par l'utilisateur dans son profil d'utilisateur ou par écrit (par e-mail ou par lettre adressée à Hotelcard AG). L'annulation n'est effective qu'après confirmation de l'annulation par Hotelcard AG. 

Exemple de délai de préavis: 

• Validité : du 15 août 2020 au 14 août 2021 
• Dernière date de résiliation : 31 juillet 2021

Si l'acheteur ne résilie pas l'adhésion d'essai, l'Hotelcard personnelle et/ou la Company Hotelcard dans les délais impartis, celle-ci se renouvelle automatiquement pour douze mois supplémentaires. L'Hotelcard cadeau ne se renouvelle pas à la fin de sa validité (6 ou 12 mois) et expire automatiquement. 

Hotelcard AG informe tous les membres par e-mail du renouvellement automatique bien à l'avance, avant le début du délai de préavis. L'acheteur est tenu de s'assurer que les messages électroniques envoyés par Hotelcard AG lui parviennent et que leur réception n'est pas empêchée par des dispositifs de sécurité (notamment des filtres SPAM). 

Hotelcard AG se réserve le droit de résilier le contrat à tout moment et sans préavis dans des cas justifiés.

6. Dispositions supplémentaires

6.1 Blocage de l’Hotelcard

En cas de perte ou de vol de l'Hotelcard personnelle ou de la Company Hotelcard physique, celle-ci peut être remplacée moyennant des frais de 15 CHF. L'Hotelcard reste la propriété d’Hotelcard AG et peut être réclamée par Hotelcard AG sans indication de motifs. 

En cas de perte, de vol ou de résiliation, Hotelcard AG se réserve le droit de bloquer l'Hotelcard en l'inscrivant sur la liste de blocage. La liste de blocage est communiquée aux hôtels.

6.2 Responsabilité et compensation

Les données figurant sur le portail d’Hotelcard AG ne garantissent pas l'exactitude et/ou l'exhaustivité des offres et/ou informations qui y sont mises en ligne. Hotelcard AG n'est notamment pas responsable des écarts entre le prix pratiqué par l'hôtel et les informations figurant sur le site d’Hotelcard AG. 

Hotelcard AG n'est pas responsable de l'absence ou de la mauvaise qualité des prestations de l'hôtel réservé. En cas de mauvaise exécution du contrat d'hébergement, le membre doit s'adresser directement à l'hôtel. 

Hotelcard AG n'est pas responsable des dommages survenus à la suite d'un blocage erroné ou injustifié de l'Hotelcard. 

Hotelcard AG n'est pas responsable des dommages subis par l'acheteur du fait d'un auxiliaire ou d'un employé d'Hotelcard AG. 

Lorsque la responsabilité d'Hotelcard AG est engagée, elle se limite dans tous les cas au prix d'achat annuel de l'Hotelcard. 

Si l'acheteur a des droits de quelque nature que ce soit à l'encontre d’Hotelcard AG, l'acheteur renonce à compenser ses droits à l'encontre d’Hotelcard AG (renonciation à la compensation), à moins que la compensation ne soit effectuée avec l'accord écrit de Hotelcard AG.

6.3 Divulgation des données

Hotelcard AG respecte la loi sur la protection des données. Hotelcard AG est en droit de mandater des tiers pour l'ensemble du traitement et de la commercialisation des cartes, ainsi que pour la création de clés de répartition des recettes. 

Hotelcard AG se réserve le droit de disposer de l'intégralité des données de l'acheteur en cas de litige. 

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles ainsi que sur les droits des personnes concernées dans la déclaration de protection des données. La version actuelle mise en ligne sur le portail de Hotelcard AG faisant toujours foi.

6.4 Modification des CGV

Les prix et les services peuvent être ajustés à tout moment. En cas de modifications et d'adaptations importantes des CGV et désavantageuses pour l'acheteur après la conclusion du contrat, l'acheteur sera informé des modifications et adaptations par e-mail. Si les modifications et adaptations sont défavorables à l'acheteur, celui-ci peut résilier le contrat avant leur entrée en vigueur. S'il ne le fait pas, il accepte les modifications. Les nouvelles CGV remplacent ainsi intégralement les CGV précédemment en vigueur.

6.5 Clause salvatrice

Si une clause devient invalide, les autres dispositions restent en vigueur. Les dispositions légales s'appliquent en lieu et place de la clause invalide.

6.6 Droit applicable et juridiction compétente

Sauf disposition légale contraire, tous les accords en rapport avec les présentes CGV sont régis exclusivement par la législation suisse. Le lieu d'exécution, le lieu de recouvrement des créances, ce dernier uniquement pour les personnes domiciliées à l'étranger, ainsi que le for exclusif pour tous les litiges en rapport avec le présent contrat sont à Thoune, en Suisse, sauf disposition contraire du droit de procédure civile.

Version : 01.02.2022 

Hotelcard AG.